Comptes sociaux

Lors de la clôture de chaque exercice annuel, les sociétés commerciales déposent leurs comptes sociaux au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Les comptes sociaux comportent :

  • Les comptes annuels : bilan actif et passif, compte de résultats et annexes
  • Le rapport de gestion pour les sociétés cotées (dans les SA, établi par le conseil d'administration ou le directoire)
  • Les documents portant sur l'affectation du résultat
  • Le rapport du commissaire aux comptes, s'il y a lieu
  • Le procès verbal de l'assemblée d'approbation des comptes, ou extrait du procès-verbal de cette assemblée contenant la proposition d'affectation du résultat et la résolution de l'affectation votée (ou la décision d'affectation prise)
  • Le rapport du conseil de surveillance, s'il s'agit d'une SA à directoire ou une société en commandite par actions.

Catégorie

Finance

Travail des datalistes sur cette data

Data Cleaning, Matching & Intégration

Chiffres-clés

Nombre de lignes du Data Set

10

millions

Nombre d'entreprises concernées

1

million

Cas d'utilisation

Finance

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