Annonces Journal Officiel des Associations (JOAFE)

Le Journal officiel publie les annonces relatives aux associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d’entreprise, fonds de dotation et fondations partenariales.

Les annonces relatives aux dépôts des comptes annuels des associations, des fondations et des fonds de dotation sont publiées depuis le 1er janvier 2006.


Les événements suivants font l'objet d'une publication :

  • Pour les associations loi 1901 : Création, modification ou dissolution d’association
  • Pour les associations syndicales de propriétaires (ASP): Création, modification, dissolution d’association syndicale de propriétaires
  • Pour les fondations d’entreprise: Création, modification, dissolution de fondation d’entreprise.
  • Pour les fondations partenariales: Création, modification, dissolution de fondation partenariale.
  • Pour les fonds de dotation : Création, modification, dissolution, suspension de fonds de dotation.

Catégorie

Activité

Travail des datalistes sur cette data

Data Cleaning, Matching & Intégration

Mise à jour de la fiche

1er avril 2020

Chiffres-clés

Nombre d'annonces en 2019

100000

annonces

Nombre d'associations concernées en 2019

5000

associations

Cas d'utilisation

Activité

Identification des nouvelles associations
Mettre en place une veille sur les créations d'association
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