123651
depuis 2017
Un accord d’entreprise est un texte négocié et signé entre la direction de l’entreprise et les représentants des salariés.
Chaque année sont organisées dans l’entreprise des négociations annuelles obligatoires (NAO) sur trois thématiques : la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ; l’égalité professionnelle et qualité de vie au travail ; enfin la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (tous les trois ans).
La tendance des dernières années est d’accorder un rôle de plus en plus important aux accords d’entreprise, afin de mieux adapter les normes collectives aux réalités d’une entreprise donnée.
Vous pouvez découvrir les différents types d'Accords d'entreprises sur le site de Légifrance.
Ces derniers ont été mis en open data depuis 2017.
Catégorie
Organisation
Travail des datalistes sur cette data
Matching & Intégration
Chiffres-clés
Accords d'entreprises
Entreprises concernées
35074
depuis 2017
Etablissements concernés
38439
depuis 2017
Cas d'utilisation
Organisation
Détecter les plans liés à l'emploi dans les entreprises
Croiser des data depuis plusieurs sources pour une vision complète des événementsSources
Entreprises et Organismes qui participent à l'élaboration de la data
